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Vous pouvez aussi utiliser les formulaires ci- dessous pour vos demandes de devis.
Ces formulaires de devis ont été spécialement conçus pour vous aider à préciser votre demande. Ainsi, je pourrais comprendre au mieux votre besoin et y répondre le plus efficacement possible.
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Scribe Impact Rédaction
Gestion des données personnelles
Lors de l’utilisation du site SIR, des données peuvent être recueillies, mais la propriétaire Océane MARTIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’internaute que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SIR n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Cookies
Un cookie, ou fichier temporaire, est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à indiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.
Pour assurer son bon fonctionnement, le site SIR est susceptible d’utiliser des cookies dans le cas de figure de la mesure d’audience, via Google Analytics. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. En fonction de son navigateur, il a la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur son ordinateur et de configurer ce navigateur pour qu’il les bloque.
Formulaire de contact
Lors de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur la page d’accueil, aucune information personnelle de l’utilisateur du site SIR n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les soumissions issues du formulaire de contact sont gardées pendant une période de deux ans, principalement pour des questions liées au service client : elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Les informations recueillies par le biais du formulaire (nom, e-mail, sujet, message) peuvent en outre faire l’objet d’un traitement destiné à la gestion client.
Contenu embarqué depuis d'autres sites
Les pages et articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Vos droits sur vos données
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Scribe Impact Rédaction
Article 1 - OBJET
Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Scribe Impact Rédaction (SIR), représentée par Océane Martin, liée à la vente de prestations de services de rédaction, dont le principal objet est :
- Rédaction de tous types
Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue pourra donner lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent également être envoyées sur simple demande.
Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre le client et Scribe Impact Rédaction (SIR) sont soumis à la loi française.
Article 2 - DEMARRAGE DE LA PRESTATION
SIR n’est liée par une commande que sous réserve du retour du devis accepté et signé par le client, ainsi que l’acceptation sans réserve des CGV.
Article 3 - COMMANDE ET LIVRAISON DES TRAVAUX
La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone). Les travaux seront alors envoyés par mail (en fichiers joints ou dans le corps du mail), sous réserve des conditions de l’article 2.
Article 4 - VALIDATION DES LIVRABLES
À la réception, le client doit répondre dans un délai maximum de 1 semaine, pour valider les prestations ou faire part de ses observations et des éventuelles modifications à apporter. Un aller-retour est inclus dans la prestation afin d’y apporter les corrections ou ajustements.
À défaut, et sans réponse du client, la livraison sera considérée comme validée par le client et le montant des prestations dues.
Article 5 - DELAIS
SIR s’engage à livrer les prestations aux dates fixées en accord avec le client et stipulées sur le devis, sauf empêchement indépendant de sa volonté. Dans cette hypothèse, il informera aussitôt le client (mail ou téléphone) du délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.
Article 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire à l’ordre d’Océane MARTIN dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf autre accord mis en place lors du devis.
Un premier acompte de 50% du devis total peut être demandé au client dès l’acceptation du devis en cas de commande supérieure à 100 euros. La facture du solde sera adressée à la remise des prestations.
En cas de prestation sur une durée supérieure à un mois, SIR adressera mensuellement une facture correspondant à l’avancement des prestations.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
Article 7 - PENALITES DE RETARD
En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.
En cas de défaut de paiement, SIR se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le client dès le premier jour de retard (due au titre des frais de recouvrement en accord avec l’Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes livrés par Scribe Impact Rédaction sont des textes non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de SIR jusqu’au paiement intégral de la facture correspondant par le client.
À défaut de paiement total ou partiel, Océane MARTIN est en droit d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer, de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour usage ultérieur. Les contenus seront retirés alors du site Internet concerné.
SIR se réserve en outre le droit de mentionner sur son site internet le nom et l’adresse URL du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit.
Article 9 - CONFIDENTIALITE
SIR s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents tout au long de la réalisation des prestations puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.
Article 10 - FORCE MAJEURE
SIR ne peut être tenu pour responsable en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’Internet. La survenance d’un tel cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles pendant trente jours.
Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties.
Article 11- RESPONSABILITE
En aucun cas SIR ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (perte d’exploitation, de revenus, etc.) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client.
Article 12 - RECLAMATIONS ET LITIGES
En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de SIR, accompagnées des éléments d’information suivants :
- objet de la réclamation,
- coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
- date du devis,
- tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.
Le client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de SIR en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art.4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du client, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de SIR et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.
Article 12 - RESILIATION
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler (outre l’éventuel acompte de 50% déjà versé et non remboursable), la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte.
Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.
Mentions Légales
Mentions Légales
Scribe Impact Rédaction
Propriétaire du site
Propriétaire du site : Océane Martin
Entreprise : Scribe impact Rédaction
Activité : Services de rédaction
Statut : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
SIRET : 904 179 264 00018
TVA : non applicable, article 293B du CGI
Hébergeur
Le site Scribeimpactredaction.fr est hébergé par la société O2 Switch.
Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site SIR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment par l’évolution du site, maintenance technique. Les mises à jour ou modifications de cette page peuvent intervenir à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services
Le site SIR à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de services proposées par l’entreprise Scribe Impact Rédaction. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
Océane Martin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’auteur est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque.
Limitation de responsabilités
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SIR. En outre, le site peut comporter un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web : le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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